Les amendements de Richard Lioger pour ce dossier
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Je ne m'exprime pas seulement en réaction à l'intervention de notre ami Stéphane Peu – avec qui j'ai déjà beaucoup échangé sur le sujet lors de la discussion sur la loi, dite ELAN, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique –, mais aussi pour vous assurer que le groupe La République en marche, comme d'ailleurs le Gouverneme...
Même la rapporteure du texte au Sénat, Mme Estrosi Sassone, qui n'est pas connue pour être de notre bord, s'est montrée particulièrement vigilante sur ce point : alors que les élus de villes ayant intérêt à déroger au dispositif SRU avaient inspiré plusieurs des amendements venant en examen, elle a « tenu la maison » et permis à la commission m...
Depuis vingt ans, la loi SRU donne aux préfets la possibilité d'accorder des dérogations dans certaines situations particulières bien connues, que certains d'entre vous, dont Thibault Bazin, ont d'ailleurs évoquées. De nombreuses communes carencées ne paient pas d'amendes en raison des difficultés qu'elles connaissent à appliquer la loi SRU. J...
…et je fais totalement confiance à notre ministre et à notre rapporteur, en espérant que toutes les personnes présentes nous suivrons dans nos votes.
Ayant été rapporteur de la loi ELAN, je rappelle que nous étions clairement parvenus à une situation d'équilibre, qui correspondait à une demande émanant à la fois des bailleurs sociaux et des maires. On ne change pas les termes de la loi au bout de trois ans ! On nous reproche assez souvent de faire de la surlégislation. À l'issue de la confér...
Je me réjouis particulièrement de défendre cet amendement et commencerai, une fois n'est pas coutume, par une citation de Vauban : « Les places fortes du royaume défendent leurs provinces, Metz défend l'État. » Metz, ville chère à mon cœur et dont suis élu, a très longtemps été considérée comme militaire, et à juste titre. La commission des af...
