Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 9 bis)

Avis défavorable à l'amendement no 2287, et avis favorable à l'amendement no 2986 sous réserve de l'adoption des sous-amendements nos 3177 à 3184. S'agissant du sous-amendement no 3192, la procédure d'occupation des locaux vacants est conçue pour répondre à un besoin ponctuel de logements : cela ne paraît pas compatible avec la mise en oeuvre ...