Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 11)
Les interventions de Richard Lioger
Les amendements de Richard Lioger pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La mesure relève de la loi de finances. Nous sommes défavorables à l'idée de réformer un impôt qui vient d'être créé, puisqu'il date de 2018. Avis défavorable.
Avis défavorable. Nous sommes opposés à la multiplication des demandes de rapport. De plus, l'amendement obligerait le Gouvernement à faire rédiger un rapport sur la procédure de réquisition de locaux vacants à des fins d'hébergement d'urgence moins de trois mois après sa création, ce qui, vous me l'accorderez, confine à l'absurde.
