Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 12)
Les interventions de Richard Lioger
Les amendements de Richard Lioger pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Nous avons évoqué ce sujet en commission. Nous avons d'ailleurs rappelé à cette occasion que les règles applicables aux PLU peuvent tout à fait fixer le nombre de places de parking exigibles, notamment des bailleurs sociaux. Nous sommes défavorables à vos amendements, cher collègue, mais nous en comprenons la raison. Sans doute incombe-t-il au...
Nous avons longuement débattu de l'amendement avec notre collègue Perea, dont il a lui-même rappelé qu'il est inspiré par les contraintes tout à fait spécifiques que présente son territoire. Je rappelle qu'il a été rejeté dans le cadre de l'examen du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance. Il vise à régulariser les ban...
Les objectifs généraux en matière d'urbanisme doivent prendre en compte le développement de toutes les collectivités territoriales, qu'elles soient urbaines ou rurales. La commission est donc défavorable à l'inscription dans la loi du renouvellement rural comme objectif de l'action des collectivités territoriales en matière d'urbanisme.
L'avis de la commission est défavorable pour deux raisons. Tout d'abord, nous souhaitons assurer la stabilité de la teneur des documents d'urbanisme. En outre, s'agissant de l'habitat, le projet d'aménagement et de développement durable du PLU fixe les orientations générales. Si vos amendements étaient adoptés, chère collègue, ils ne fixeraient...
Je comprends l'intention, mais il paraît difficile que le PLU délimite des secteurs dans lesquels un pourcentage de logements est occupé par des résidents permanents : un même logement peut changer d'utilisation d'année en année, et passer de résidence secondaire à résidence principale. Avis défavorable.
Nous avons déjà eu cette discussion en commission, et je redis que je suis défavorable à la limitation du recours à la procédure de révision pour l'ouverture à l'urbanisation des zones 2AU. Cette procédure est, selon moi, nécessaire pour s'assurer, après neuf ans, qu'il est toujours pertinent d'ouvrir la zone à l'urbanisation.
