Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 14)

Il est nécessaire de simplifier, dès que possible, certaines modalités procédurales extrêmement techniques relatives à l'élaboration et l'évolution du SAR, dans la mesure où la concertation avec les acteurs locaux, je vous rassure, sera assurée. L'ordonnance prévue à l'article 14 sera très bienvenue. Avis défavorable.

Le SRADDET ne paraît pas adapté à la situation spécifique des territoires ultra-marins. Il est donc préférable de maintenir les SAR, qui s'imposent aux documents d'urbanisme de niveau inférieur. L'article 14 du projet de loi répond à votre souhait de voir simplifiées certaines modalités procédurales relatives à l'élaboration et l'évolution des ...

Je crois que le Gouvernement a montré, tout au long des débats qui ont lieu depuis de nombreuses heures, sa réelle volonté de concertation. Nous sommes défavorables à cette inscription dans la loi. Il me semble qu'on peut faire confiance au Gouvernement, aux députés et à vous-même, qui représentez votre circonscription, pour participer aux déba...