Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 14 ter)
Les amendements de Richard Ramos
Les interventions de Richard Ramos sur ce dossier
102 amendements trouvés
16/04/2018 — Amendement N° CE1834 au texte N° 627 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize
L'Observatoire de la formation des prix et des marges remet chaque année au Parlement une évaluation des articles 1 à 10 de la présente loi. Exposé sommaire : L'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a pour mission d'éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics sur la formation des prix et de...
26/03/2018 — Amendement N° CD431 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Duvergé, M. Ramos, Mme Lasserre-David, M. Millienne, M. Pahun, Mme Luquet, M. Thierry Robert
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la rationalisation, la rénovation et la suppression des diverses instances dédiées à l'alimentation. Ce rapport traitera également d'une éventuelle réactivation du groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition, en veillant à l'ouvrir à de nouveaux acteurs tels les consommate...
