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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Après l'article 14 ter

Mots-clés

semence utilisation variété

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 627 (6 commentaires, 2342 amendements)
  • Avis N° 838 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Texte de la commission N° 902 (2509 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 28 mai 2018 à 16h00 (2 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Barbara Pompili (738 mots)
  • Antoine Herth (486 mots)
  • Sébastien Jumel (444 mots)
  • Nicolas Turquois (329 mots)
  • Loïc Prud'homme (293 mots)
  • Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (280 mots)
  • Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques (268 mots)
  • Carole Bureau-Bonnard, présidente (250 mots)
  • Dominique Potier (247 mots)
  • Julien Aubert (184 mots)
  • Richard Ramos (179 mots)
  • Matthieu Orphelin (167 mots)
  • Jean-Paul Dufrègne (155 mots)
  • Bertrand Pancher (93 mots)
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