Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 14 ter)

Cet amendement me tient particulièrement à coeur, car il avait été voté dans le cadre du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité lorsque j'étais secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Il vise à nous doter enfin de vrais outils pour que nous ne perdions pas toute notre biodiversité agricole, notamment en matière de fruits et l...

J'entends les remarques qui sont faites. Je m'inscris en faux contre l'argument selon lequel ces amendements contreviendraient à la réglementation européenne. Je veux bien qu'une directive comporte une ambiguïté, mais la volonté du législateur européen a toujours été d'exclure de la législation les pratiques non commerciales. Or, tel est bien l...