Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 14 quater)
Les amendements de Richard Ramos
Les interventions de Richard Ramos sur ce dossier
102 amendements trouvés
16/04/2018 — Amendement N° CE1815 au texte N° 627 - Article 1er (Adopté)
M. Ramos, M. Turquois, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize
À la première phrase de l'alinéa 26, après la seconde occurrence du mot : « écrit », insérer les mots : « est prévu pour une durée de trois ans et ». Exposé sommaire : Cet amendement est relatif aux contrats passés entre les producteurs et la grande distribution. Afin d'assurer une meilleure stabilité aux producteurs, l'accord passé sera f...
26/03/2018 — Amendement N° CD431 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Duvergé, M. Ramos, Mme Lasserre-David, M. Millienne, M. Pahun, Mme Luquet, M. Thierry Robert
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la rationalisation, la rénovation et la suppression des diverses instances dédiées à l'alimentation. Ce rapport traitera également d'une éventuelle réactivation du groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition, en veillant à l'ouvrir à de nouveaux acteurs tels les consommate...
