Les amendements de Richard Ramos pour ce dossier

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Le groupe MODEM votera ce texte. Nous pensons que c'était un bon texte et que c'est toujours un bon texte, même s'il a été un peu vidé de sa substance par la suppression de l'article 1er. Peut-être aurions-nous pu trouver d'autres voies s'agissant de cet article, car notre première préoccupation, c'est le caractère insupportable de ces appels i...