Préenseignes
(Article unique)

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « répondant à un savoir-faire traditionnel et dont la majorité des plats proposés à la clientèle dispose de la mention « fait maison » dont les critères sont fixés aux articles D. 122‑1 et suivants » les mots : « qui proposent des plats bénéficiant de la mention « fait maison » au sens de l’article L. 122‑...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et le mot : « et » est remplacé par le signe : « , ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « et l’ensemble des restaurants », les mots : « , les restaurants, ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle qui clarifie le sens de la présente proposition de loi. Son objectif est bien d’autoriser tous les restaurants situés hors agglomération à installer des préenseignes a...