Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Après l'article 4 quinquies)

Les deux amendements nos 220 et 36, que je présenterai conjointement, ont vocation à renforcer la sévérité de l'incrimination relative à la participation à des associations de malfaiteurs à but terroriste. Il s'agit évidemment d'un élément central de l'arsenal que nous construisons pour lutter contre le terrorisme, qui vise, afin d'anticiper e...

Je viens de le défendre : il s'agit justement de donner au tribunal correctionnel la possibilité de prononcer une peine d'emprisonnement de quinze ans ou plus, donc d'éviter que ce type d'affaires ne relève exclusivement de la cour d'assises. Bref, c'est un amendement de coordination avec le précédent.