Les amendements de Robin Reda pour ce dossier
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Il concerne l'évaluation préalable à l'exécution des peines conduite par le juge de l'application des peines pour apprécier la personnalité des condamnés ainsi que leur situation morale, matérielle et familiale. Avec cet amendement, nous souhaitons consacrer les investigations qui, aux côtés du service pénitentiaire d'insertion et de probation...
Dans le même esprit, nous proposons de durcir les conditions de réduction de peine supplémentaire en supprimant la possibilité d'en bénéficier durant la première année d'incarcération. Une réduction de peine dès la première année reviendrait à dire : « Bienvenue en prison, et voici votre réduction immédiate en caisse ». Nous nous y refusons ! ...
Je voulais par cet amendement rouvrir le débat sur les troubles psychiatriques en prison, débat important car le sujet est crucial : on estime qu'aujourd'hui 25 % de la population pénale seraient atteints de troubles mentaux, mais en réalité les données statistiques sont insuffisantes. Il est nécessaire de soigner des personnes qui peuvent rep...
Cet amendement revient sur la situation des personnes morales habilitées à suivre les personnes condamnées, en particulier les associations dont on peut estimer que le suivi, lors des peines de probation, est au moins de même qualité que celui des services pénitentiaires d'insertion et de probation. Ces associations d'accompagnement sont capab...
Le Sénat a fait preuve de beaucoup de bon sens, s'agissant de cet article, comme il le fait presque toujours, en ce moment. Il convient de conserver cette disposition. Comment croire, si la liberté conditionnelle a été bafouée une première fois, qu'elle ne le sera pas une seconde fois ? Nous défendons le principe de la chance unique : si le con...
Finalement, au fil des amendements, nous finissons par nous rencontrer, madame la ministre. Puisque vous rejetiez nos amendements précédents au prétexte qu'il fallait conserver au juge sa liberté d'appréciation et refuser tout automatisme, nous vous proposons de supprimer le principe de la libération sous contrainte aux deux tiers de la peine p...
Cet amendement de M. Gosselin tend à rétablir cet article introduit par le Sénat qui prévoyait de rétablir la surveillance électronique de fin de peine – SEFIP – , à la demande du condamné, afin d'éviter les sorties sèches et favoriser la réinsertion, à l'appui d'un projet sérieux et crédible de réinsertion présenté par le condamné. Elle renfo...
Je défendrai en même temps l'amendement no 374 rectifié. Les commissions d'application des peines jouent un rôle crucial dans l'évaluation et l'évolution des peines des condamnés : la présence du chef d'établissement pénitentiaire ou de son directeur adjoint au sein de ces commissions est impérative. Tel est l'objet de l'amendement no 373. L'a...
