Jeunes majeurs vulnérables

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’accompagnement jusqu’à la fin du parcours d’enseignement doit aussi concerner les jeunes majeurs qui suivent une formation en apprentissage. Il s’agit de ne pas limiter les possibilités d’enseignem...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « En cas de doute manifeste concernant l’intérêt porté par la personne de confiance choisie par le mineur, le service de l’aide sociale à l’enfance peut demander la désignation d’un administrateur ad hoc. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer à assurer une protection pour le mineur o...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou un proche » les mots : « , un proche, ou toute autre personne de son choix ». Exposé sommaire : Il n’existe pas de définition juridique du terme « proche ». Il convient ici de ne pas limiter la désignation d’une personne de confiance à l’entourage familial ou amical d...