Les amendements de Roland Lescure pour ce dossier
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Le Groupe d'États contre la corruption – le GRECO – , organe anticorruption du Conseil de l'Europe, a épinglé la distribution discrétionnaire de fonds par les parlementaires dans un seul de ses quarante-sept États membres.
Et les élus de ces quarante-six autres pays ne sont pas plus hors-sol que vous ou moi. La France, qui montre souvent la voie au monde, a plutôt tendance, en ce cas d'espèce, à faire l'autruche.
Mes chers collègues, je suis député des Français de l'étranger d'Amérique du Nord. Je réside au Canada. Lors de ma campagne, j'ai rencontré nombre de nos concitoyens en Amérique du Nord, qui ne comprennent ni ne cautionnent cette réserve. J'ai également échangé avec des parlementaires étrangers, qui s'étonnent de cette exception bien française.
Dans une démocratie moderne, les parlementaires légifèrent et contrôlent ; ils ne dépensent pas. En deux mots, cette pratique est non seulement inconstitutionnelle,
Bien sûr, cela a été dit, il existe de nombreuses associations à l'étranger, qui font rayonner la culture française ou apportent des services d'intérêt général à notre diaspora.
Bien sûr, nombre de ces initiatives communautaires étaient en partie financées par la réserve parlementaire, faute d'autres mécanismes. Je pense notamment aux établissements du réseau Français langue maternelle, que les Français résidant à l'étranger connaissent bien – et il y en d'autres. Donc, bien sûr, il faudra repenser les moyens d'appuye...
… en complément des interventions plus traditionnelles. Ce travail devra être fait dans le cadre de la loi de finances. Une fois ces moyens redéployés, il faudra que les parlementaires et les autres élus fassent leur travail.
