Croissance et transformation des entreprises

Il y a quatre semaines, le 21 mars, nous organisions à l'hôtel de Lassay un colloque transpartisan rassemblant 250 entrepreneurs. Alors qu'Olivia Grégoire et moi-même étions à la manoeuvre, M. le ministre nous a fait l'honneur de conclure cet événement, en remerciant les entrepreneurs de France. Aujourd'hui, la France va plutôt bien – les orga...

Aujourd'hui, une entreprise a du mal à recruter alors qu'à quelques kilomètres de là, le taux de chômage dépasse 50 %. PACTE, c'est aussi cela.

Oui, nous sommes en France et il faut changer la France. La responsabilité sociale et environnementale du port de Marseille est d'aller chercher les chômeurs là où ils sont, de les former, d'assumer ses responsabilités et de faire face aux enjeux environnementaux. La RSE, ce n'est pas que des labels.

Il est urgent que nous votions ce projet de loi pour que les entreprises passent au XXIe siècle. Certaines l'ont fait, d'autres y sont prêtes, mais d'autres encore ont besoin d'y être un peu poussés. Comme l'a dit M. le ministre, nous discutons de ce texte depuis sept mois. Nous avons joué le match aller devant l'Assemblée, le match retour au ...

Le Conseil constitutionnel se prononcera sur la validité juridique de votre proposition, mais je voudrais vous expliquer ce que vous êtes en train de faire.

En décidant d'engager cette procédure alors que notre travail est presque terminé, vous sciez la branche sur laquelle nous sommes tous assis.

Vous dites que le référendum d'initiative partagée est prévu par la loi. Celle-ci prévoit en effet qu'un référendum d'initiative partagée peut être organisé un an après la promulgation d'une loi, non pas pour compliquer les choses, mais parce qu'au bout d'un an, on peut dire si la loi a du sens et si elle est bien appliquée – on peut donc évent...

Engager cette démarche parallèlement à la procédure parlementaire, c'est supposer que le peuple est contre le Parlement et que le Parlement est contre le peuple. Vous faites une erreur historique et politique.

Mesdames, messieurs les députés, pour les dockers de Marseille, pour les habitants des cités, pour que le port de Marseille soit véritablement un poumon économique du XXIe siècle, votons cette loi et appliquons-la ! Montrons que l'économie française est enfin entrée dans le XXIe siècle.

Je vais dire deux mots de la méthode, puisqu'un certain nombre d'entre vous l'ont évoquée et qu'il me semble qu'il vaut la peine d'y revenir un peu avant d'en venir au fond. Tout le monde reconnaît que la séquence au cours de laquelle nous avons voté une disposition dans la loi EGALIM que le Sénat a défaite et dont nous discutons aujourd'hui e...

Il faut la regretter, même si cela ne doit pas nous conduire à persévérer dans l'erreur. Nous avons aujourd'hui entre nous un débat que nous aurions dû avoir il y a six mois. Il a eu lieu ici, mais sans être étayé par des informations suffisantes quant à l'impact de cette disposition. Je tiens donc à remercier Mme la secrétaire d'État qui a tra...

Or, à partir du moment où vous supprimez un usage, vous créez une incitation très forte à envisager des alternatives, et vous forcez d'une certaine manière les producteurs à s'adapter. Si vous supprimez une production, comme nous envisageons de le faire ici, sans toucher au marché, le risque est de déplacer la production. Il faut donc bien, à...

C'est la discussion que nous avons eue en commission et qui nous a amenés à rejeter vos amendements sans aucune solution alternative. Je vous remercie toutefois car vous avez, après le vote, conclu cette discussion par une alerte qui vous honore. Vous nous avez dit : on n'arrivera jamais à rien si l'on se comporte ainsi : les entreprises ne ch...

Dans le même document, la France s'engage à ce que l'Agence française de développement monte une facilité de crédit à destination de seize pays afin de les aider à développer leur stratégie en matière de biodiversité.

S'il y a des mots, il y a donc aussi des actions et il y a aussi des sous. Que pouvons-nous faire, nous, afin de nous assurer qu'en France, ce type d'engagement international, qui à mon sens fait honneur à la France, nous aide également – cela a été dit par M. Alauzet – à résoudre le paradoxe ultime de la transition écologique ? Est-elle en e...

Je vous remercie tous et toutes. Cette nouvelle lecture est une bonne occasion pour mener, une dernière fois, ce beau débat. Je constate de vrais désaccords, qui ne reposent pas tous sur des considérations idéologiques mais sur deux visions différentes de l'accompagnement des entreprises, des entrepreneurs et des artisans, qui font la force de ...

Et pour le chapitre II en effet, qui est loin d'être terminé. Merci, monsieur Barrot, nous sommes très impatients de vous entendre. Le débat a été complet. J'ai du moins l'impression d'avoir été pleinement éclairé. Et c'est en conscience que je voterai contre ces amendements de suppression de l'article 4.

Le compromis, madame la présidente Pompili, est inscrit noir sur blanc. Vous l'avez dit, j'ai beaucoup travaillé ces dernières heures, tout comme Mme la secrétaire d'État. Elle n'a pas négocié avec les industriels, monsieur Potier, mais beaucoup discuté en interministériel, car ce genre de décision est difficile à prendre. À nous deux, nous avo...

Permettez-moi de vous remercier toutes et tous, mes chers collègues : nous nous souvenons bien de l'adoption, en première lecture, de cet amendement visant à permettre aux conjoints collaborateurs de bénéficier d'une protection sociale. Mme de La Raudière et Mme la présidente Olivia Grégoire avaient été particulièrement convaincantes. Cela remo...

Monsieur Fasquelle, je sais bien que vous avez également porté cet amendement, mais je pense que vous vous souvenez comme moi des plaidoyers assez émouvants de nos collègues Laure de La Raudière et Olivia Grégoire. Vous avez été convaincant, elles ont été émouvantes.