Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 19 septies)

Si vous m'y autorisez, monsieur le président, je me prononcerai sur tous les amendements. Sur chacun d'eux, j'émets un avis défavorable pour les mêmes raisons, que voici. Madame de La Raudière, je comprends votre intérêt pour ces sujets. Ils sont en effet importants, si importants qu'ils ont été déjà abordés ici même dans le cadre de l'examen ...

Les questions dont il traite ne sont pas au coeur de la loi. Elles concernent le droit du travail et sont donc sans rapport avec le texte.

Est-ce la majorité ou l'opposition qui obéit à une géométrie variable ? Depuis que nous examinons ce texte, nous avons adopté des amendements de l'opposition. Quand ceux-ci nous semblent en ligne avec les objectifs du projet de loi et qu'ils sont acceptables, nous les votons. Ce n'est pas le cas de celui-ci. Nous avons le droit de ne pas être d...

L'amendement est satisfait, de mon point de vue ; j'en demande donc le retrait. À défaut, j'y serais défavorable.

Nous avons déjà évoqué ce sujet en commission. Cette disposition créerait une certaine insécurité juridique et pourrait compromettre concrètement la sécurité des salariés. La continuité du service et de la sécurité doit être assurée ; le repreneur doit assumer toutes ses responsabilités dès la reprise de la société. Avis défavorable.

Concernant l'amendement no 1478, je faisais effectivement référence à cette circulaire du Premier ministre – je laisserai au Gouvernement le soin de répondre sur le suivi de ce texte. S'agissant de votre amendement no 1260, on me dit qu'il a été discuté et rejeté dans le cadre de l'examen du projet de loi ESSOC. Il serait malvenu, pour le Parl...