Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 28)

L'amendement s'inspire très largement de l'amendement no 2177 de M. de Saint-Martin, mais il est plus aisément applicable. Les jeunes entreprises, comme les entreprises innovantes, qui ont peu de trésorerie pour rémunérer leurs dirigeants, ont déjà accès aux bons de souscription de parts de créateur d'entreprise – BSPCE. L'amendement tend à ét...

Encore inspiré par Laurent Saint-Martin, cet amendement tend à opérer une coordination avec le projet de loi de finances – PLF – , qui supprime un certain nombre de petites taxes. L'une d'entre elles porte sur le poinçonnage, qui concerne l'industrie de la bijouterie et de l'horlogerie française, véritables fleurons de notre pays, notamment dan...

Rassurez-vous, les petits objets en or, comme mon alliance, resteront poinçonnés. L'amendement concerne les ouvrages d'or et renvoie à un décret qui dressera la liste des autorités et organismes compétents pour assurer la gestion des poinçons de garantie.