Les amendements de Roland Lescure pour ce dossier
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Je ne voudrais surtout pas faire durer le débat, puisque d'autres, tout aussi importants, nous attendent. Le vrai sujet, le voici : nous avons créé, ici, à l'Assemblée, une très belle voiture, en nous mettant d'accord sur tout – peinture, carrosserie,... – , mais, …
Pour qu'une délégation parlementaire aille de l'avant, vous le savez très bien, il faut que le Sénat et l'Assemblée nationale décident ensemble de la créer. Nous pouvons nous faire plaisir ce soir, en oubliant le travail que nous avons abattu toute la semaine, avec la rapporteure, M. Kasbarian et plusieurs de vos collègues, dans nos discussion...
Si encore vous aviez pu convaincre le président du Sénat ! On nous a reproché de revenir sur un superbe accord unanime de l'Assemblée, mais celui-ci n'aurait mené à rien.
Mais non, monsieur Fasquelle ! Vous auriez eu, garée dans la cour d'honneur, une belle Peugeot qui n'aurait pu aller nulle part.
Mais bien sûr que non ! Est-ce que vous avez parlé, cette semaine, à Sophie Primas, mon homologue de la commission des affaires économiques du Sénat ? Est-ce que vous avez interrogé le bureau de l'Assemblée et celui du Sénat ? Moi, j'ai fait tout cela pendant la semaine !
.. pour lui indiquer combien il était important d'y parvenir, pour les députés de tous les bancs. Mais si le Sénat nous dit « non, il n'y aura pas d'essence », la voiture va rester dans la cour d'honneur.
Bien sûr, l'autre voiture n'est pas parfaite. Bien sûr, c'est une solution un peu bancale. Je le reconnais. Bien sûr, elle pose un problème d'équilibre entre la majorité et les oppositions.
Vous l'aurez remarqué, la composition actuelle du Sénat est telle que sont représentés les groupes d'opposition dont vous souhaitez qu'ils le soient. Alors comment fait-on ? On exclut la majorité ? On la rend minoritaire pour vous faire plaisir ? Oui, nous avons passé une semaine à négocier une solution équilibrée, et cela nous confronte à des...
Pardonnez-moi, je n'ai peut-être pas été suffisamment clair. Une délégation parlementaire est une délégation conjointe de l'Assemblée et du Sénat – comme par exemple l'OPECST, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Pour la créer, il faut que le Sénat et l'Assemblée décident conjointement de le faire.
Je suis désolé si je ne me suis pas expliqué clairement : nous pouvons voter ensemble la création d'une délégation, comme nous l'avons fait, à l'unanimité ; elle ne décollera jamais !
Nous avons le choix : soit nous votons un compromis un peu bancal qui va permettre de donner à l'Assemblée des pouvoirs qu'elle n'a jamais eus, soit nous continuons à discuter d'une délégation qui n'ira jamais nulle part.
