Les amendements de Roland Lescure pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur Bolo, je comprends tout à fait, sur le principe, l'objectif de vos amendements. Ils me semblent néanmoins un peu trop précis pour relever du domaine de la loi. Je vous suggère donc de les retirer afin que nous conservions la formulation actuelle, qui est plus générale et qui, je pense, couvre davantage le champ de ces études.