Accords entre l'union européenne et le canada

Il y a dix ans, l'Europe a choisi de s'engager avec le Canada, parce que c'est un pays proche et ami, dont le modèle social et les valeurs démocratiques sont proches des nôtres, et qui a signé l'accord de Paris. Avec le Canada, il n'y a pas de dumping social, pas de dumping sanitaire, pas de dumping environnemental.

Ce pays fait face à des défis : la transition écologique, la transition économique, la fracture territoriale. Cela vous rappelle-t-il quelque chose ? C'est ce à quoi nous faisons face, nous aussi. La France a apporté, dès le début, un soutien inconditionnel à cet accord au sein de l'Union européenne.

… vous l'avez dit, monsieur le ministre et madame la présidente de la commission des affaires étrangères, nous avons amélioré l'accord, pour ce qui concerne les procédures d'arbitrage et les questions environnementales.

Je ne m'attendais pas à l'unanimité, car il y a des opposants au commerce international – qui, d'ailleurs, sont les seuls à avoir le mérite de la constance. Quelques-uns siègent en haut à droite de cet hémicycle ; d'autres, un peu plus nombreux, à l'extrême-gauche. Malheureusement, ils sont constants dans une stratégie de la fausse nouvelle. D...

Parlons donc un peu du boeuf, mes chers collègues. Le quota de boeuf que vous avez négocié, …

… que nous avons signé et que nous allons sans doute ratifier est de 100 grammes par habitant et par an.

À ce jour, 2 % de ce quota a été atteint. On parle donc de 2 grammes de viande par habitant et par an, et on en parle beaucoup !

Pour ma part, mes chers collègues, je préférerais que nous soyons tous derrière la filière bovine, …

Le Président a ouvert le marché chinois. Il faut désormais que nous nous organisions tous ensemble pour que la viande bovine française arrive dans les assiettes des Chinois.

Autre fausse nouvelle : l'idée selon laquelle les traités de libre-échange ouvriraient grand les portes de l'Europe…

Avec le Canada, nos échanges commerciaux représentent 70 milliards d'euros par an. Avec les États-Unis, avec lesquels nous n'avons conclu aucun traité, ils atteignent près de 700 milliards.

Avec la Chine, avec laquelle, vous le reconnaîtrez, les enjeux environnementaux et sanitaires sont bien plus importants, on évoque le chiffre de 600 milliards. En réalité, ces traités doivent précisément nous permettre de négocier avec nos partenaires des conditions tendant à élever le niveau d'exigence pour tous, madame la présidente de la co...

Comme l'ont révélé les études que vous avez commandées, monsieur le ministre, l'organisation de ces échanges a permis des avancées spectaculaires.

Ces études ont aussi montré que l'application du CETA ne mettait en aucun cas en danger les filières sensibles, qui ont été largement préservées, si l'on excepte un tout petit bifteck.

Je signale en outre que, grâce à vous, monsieur le ministre, et grâce à nous si nous ratifions l'accord, le veto climatique nous permettra, face à des risques potentiels liés à des gouvernements qui ne partageraient pas les mêmes valeurs, de mettre la pression sur les gouvernements futurs.

Reconnaissons qu'il ne met personne en danger ! Reconnaissons qu'il est déjà porteur pour Décathlon, la marque préférée des Français !

Reconnaissons que le Club Med va ouvrir un village de ski sur les pentes enneigées du Québec ! Reconnaissons que les fromagers français ont déjà pu conquérir un marché qui s'ouvre !

Comme nous l'avons fait en commission des affaires économiques et comme l'ont fait nos collègues en commission des affaires étrangères, ayons un débat de qualité et prenons tout le temps qu'il faut. Votons dès mardi prochain pour, je l'espère, autoriser la ratification du traité. Les entreprises françaises conquérantes nous le demandent.

Madame Batho, Raymond Devos disait : « une fois rien, c'est rien ; deux fois rien, ce n'est pas beaucoup mais pour trois fois rien, on peut déjà s'acheter quelque chose, et pour pas cher. » À plusieurs reprises, vous avez brandi l'argument de la hausse de 63 % des importations de produits énergétiques du Canada. Vous l'avez fait en commission,...