Les interventions de Roland Lescure sur ce dossier
42 amendements trouvés
14/10/2019 — Amendement N° 1971A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La déduction spécifique au titre des revenus fonciers prévue au o du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts (CGI), dite « Cosse » ou « Louer abordable », arrive à échéance au 31 décembre ...
10/10/2019 — Amendement N° CF1595A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Abad, M. Cazeneuve, M. Lescure
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement reprend une des recommandations de la mission d’information sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des visages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « ...
