Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
(Motion de rejet préalable)

Je voudrais dire quelques mots de la logique qui a prévalu s'agissant de l'examen en commission de cette proposition de loi – mais je pense qu'il en fut de même en amont, dans le cadre du travail effectué au sein des groupes parlementaires. Sans doute, madame Fiat, aviez-vous participé activement aux travaux sur le projet de loi EGALIM.

Vous savez donc que la présente proposition de loi vise à rétablir des articles qui avaient été adoptés par la majorité de cette assemblée, puis censurés par le Conseil constitutionnel au motif qu'ils ne présentaient pas de lien direct avec l'objet de la loi EGALIM – et c'est tout.

Si erreurs il y eut, elles ne portaient donc pas sur le fond. Le texte que nous allons peut-être adopter cette semaine ne corrige en rien d'hypothétiques erreurs commises dans la loi EGALIM, …

… puisqu'il s'agit seulement de rétablir des articles qui avaient été adoptés par la majorité de l'Assemblée dans ce cadre-là, ce que le Conseil constitutionnel a jugé anticonstitutionnel – ce que l'on peut comprendre et que nous respectons.

Voilà la première contrevérité que je souhaitais battre en brèche. Deuxième point : l'absence du ministre de l'agriculture. S'il vous plaît, de quoi sommes-nous en train de parler en ce moment ?

Nous sommes en train de parler de quelques articles qui nous semblent importants et qui visent à améliorer l'information des consommateurs sur la qualité des produits.

… est actuellement au Sénat, en train de défendre le budget de son ministère – c'est du moins ce qu'il nous a dit pour expliquer son absence.

Vous conviendrez toutefois qu'entre le budget du ministère de l'agriculture, des chambres d'agriculture et de toute la politique agricole de l'État et cinq, non pas misérables, mais cinq articles seulement visant à améliorer l'information du consommateur sur la qualité des produits, le choix du Gouvernement est compréhensible : je pense que cel...

Redevenons sérieux. Ce que je vais dire maintenant est, je le pense, important. La raison pour laquelle nous avons souhaité limiter le champ de la présente proposition de loi, c'est qu'elle nous semblait importante et urgente. Monsieur Potier, s'il y a des articles que l'on pourrait juger pertinents et dont vous regretteriez qu'ils ne soient pa...

Niche dans le cadre de laquelle vous avez déposé sept propositions de loi, sur d'autres sujets : j'en déduis donc que vos priorités ne sont pas celles de votre groupe.

Nous souhaitons que cette proposition de loi puisse être adoptée conforme par le Sénat. Comme cela a été indiqué par le ministre, nous avons donc entamé une négociation avec ce dernier, afin que nous puissions aller vite. C'est pourquoi nous avons restreint le champ de la proposition de loi à des articles qui nous semblaient acceptables à la fo...

Il s'agit, monsieur Le Fur, d'une décision politique, que nous assumons – et je souhaitais le préciser devant vous.