Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier
2908 amendements trouvés
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1916 à l'amendement N° 1439 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
À l’alinéa 3, substituer au mot : « titulaire » le mot : « détenteur ». Exposé sommaire : Nous souhaitons appuyer l'amendement du groupe GDR qui vise à encadrer les revenus du président et des membres de l’Autorité de régulation des jeux en ligne. Au-delà de ce sous-amendement rédactionnel, nous souhaitons exprimer notre désaccord, sur le...
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1915 à l'amendement N° 1439 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « être supérieure au » les mots : « pas dépasser le ». Exposé sommaire : Nous souhaitons appuyer l'amendement du groupe GDR qui vise à encadrer les revenus du président et des membres de l’Autorité de régulation des jeux en ligne. Au-delà de ce sous-amendement rédactionnel, nous souhaitons exprimer notr...
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1914 à l'amendement N° 1439 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « chaque année » les mots : « tous les ans ». Exposé sommaire : Nous souhaitons appuyer l'amendement du groupe GDR qui vise à encadrer les revenus du président et des membres de l’Autorité de régulation des jeux en ligne. Au-delà de ce sous-amendement rédactionnel, nous souhaitons exprimer notre désacco...
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1913 à l'amendement N° 1463 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Pa...
À l’alinéa 3, substituer au mot : « titulaire » le mot : « détenteur ». Exposé sommaire : Ici, nous appuyons l'amendement concerné qui vise à encadrer les revenus du président et des membres de l’Autorité de régulation de la distribution de la presse. Au-delà de ce sous-amendement rédactionnel, nous souhaitons vous démontrer qu’il existe ...
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1912 à l'amendement N° 1463 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « être supérieure au » les mots : « pas dépasser le ». Exposé sommaire : Ici, nous appuyons l'amendement concerné qui vise à encadrer les revenus du président et des membres de l’Autorité de régulation de la distribution de la presse. Au-delà de ce sous-amendement rédactionnel, nous souhaitons vous démo...
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1911 à l'amendement N° 1463 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « chaque année » les mots : « tous les ans ». Exposé sommaire : Ici, nous appuyons l'amendement concerné qui vise à encadrer les revenus du président et des membres de l’Autorité de régulation de la distribution de la presse. Au-delà de ce sous-amendement rédactionnel, nous souhaitons expliciter le co...
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1910 à l'amendement N° 1462 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
À l’alinéa 3, substituer au mot : « titulaire » le mot : « détenteur ». Exposé sommaire : Ici, nous appuyons l'amendement concerné qui vise à encadrer les revenus du président et des membres de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. Au-delà de ce sous-amendement rédactionnel, nous souhaitons expliciter le contre-projet que...
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1909 à l'amendement N° 1462 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « être supérieure au » les mots : « pas dépasser le ». Exposé sommaire : Ici, nous appuyons l'amendement concerné qui vise à encadrer les revenus du président et des membres de l’ ’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. Au-delà de ce sous-amendement rédactionnel, nous souhaitons expliciter l...
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1908 à l'amendement N° 1462 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « chaque année » les mots : « tous les ans ». Exposé sommaire : Ici, nous appuyons l'amendement concerné qui vise à encadrer les revenus du président et des membres de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. Au-delà de ce sous-amendement rédactionnel, nous souhaitons expliciter le contre...
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1907 à l'amendement N° 1414 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « chaque année » le mot : « annuellement ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour but d'appuyer cet amendement du groupe GDR visant à encadrer la rémunération du Président et des membres du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. D'une part, nous pensons qu'il est important de...
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1906 à l'amendement N° 1414 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
À l’alinéa 3, substituer au mot : « titulaire » le mot : « détenteur ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour but d’appuyer cet amendement du groupe GDR visant à encadrer la rémunération du Président et des membres du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Surtout, il vise à mettre en lumière la deuxième partie d...
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1905 à l'amendement N° 1414 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « une rémunération qui ne peut être supérieure » les mots : « un revenu qui ne peut être supérieur ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « de la rémunération » les mots : « du revenu ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour but d'appuyer cet amendement du groupe GDR ...
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1904 à l'amendement N° 1414 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
I. – À l’alinéa 2, après le mot : « président », insérer les mots : « ou la présidente ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 3. Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous tenons à rappeler notre attachement aux droits des femmes, qui sont régulièrement invisibilisées, jusque dans la langue officielle même. C...
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1903 à l'amendement N° 1299 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
À l’alinéa 3, substituer au mot : « titulaire » le mot : « détenteur ». Exposé sommaire : Ici, nous appuyons l’amendement concerné qui vise à encadrer les revenus du Défenseur des droits et de ses adjoints. Au-delà de ce sous-amendement rédactionnel, nous souhaitons expliciter notre opposition à ce projet qui favorise la capitalisation. ...
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1902 à l'amendement N° 1299 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « chaque année » le mot : « annuellement ». Exposé sommaire : Ici, nous appuyons l’amendement concerné qui vise à encadrer les revenus du Défenseur des droits et de ses adjoints. Au-delà de ce sous-amendement rédactionnel, nous souhaitons expliciter notre opposition à ce projet qui favorise la capitalis...
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1901 à l'amendement N° 1299 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de la rémunération » les mots : « du revenu ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise a appuyer un amendement limitant les revenus du défenseur des droits. Cela nous permet de mentionner le fait que cette réforme des retraites va venir amplifier les inégalités connues durant la vie active pour les p...
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1900 à l'amendement N° 1283 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
À l’alinéa 3, substituer au mot : « titulaire » le mot : « détenteur ». Exposé sommaire : Ici, nous appuyons l'amendement concerné qui vise à encadrer les revenus du président et des membres de la Commission nationale du débat public. Au-delà de ce sous-amendement, nous souhaitons marteler notre opposition à ce projet de loi qui est profo...
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1899 à l'amendement N° 1283 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « être supérieure au » les mots : « pas dépasser le ». Exposé sommaire : Nous appuyons l'amendement concerné qui vise à encadrer les revenus du président et des membres de la Commission nationale du débat public. Au-delà de ce sous-amendement, nous souhaitons marteler notre opposition à ce projet de loi...
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1898 à l'amendement N° 1283 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « chaque année » les mots : « tous les ans ». Exposé sommaire : Ici, nous appuyons l'amendement concerné qui vise à encadrer les revenus du président et des membres de la Commission nationale du débat public. Au-delà de ce sous-amendement, nous souhaitons marteler notre opposition à ce projet de loi qui...
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1897 à l'amendement N° 1267 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
À l’alinéa 3, substituer au mot : « titulaire » le mot : « détenteur ». Exposé sommaire : Nous appuyons l'amendement concerné qui vise à encadrer les revenus du président et des membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Au-delà de ce sous-amendement, rappelons que ce projet de loi qui va faire baisser les pensi...
