Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier
2908 amendements trouvés
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17430 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Rubin
Supprimer l'alinéa 37. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17236 au texte N° 2623 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21246 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Rubin
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 3 de cet articl...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11606 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Rubin
L'alinéa 44 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2838 au texte N° 2623 - Article 51 (Irrecevable)
Mme Rubin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4511 au texte N° 2623 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Rubin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21427 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Rubin
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 10 de cet arti...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16612 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Rubin
L'alinéa 30 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ce dispositif qui permet au gouvernement d...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17707 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Rubin
Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons de supprimer cet alinéa. Nous nous oppos...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12609 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
Mme Rubin
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons à cet alinéa et demandons donc sa sup...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12977 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Rubin
Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17747 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Rubin
Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous affirmons notre opposition à ce...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19372 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
Mme Rubin
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 9 de cet a...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14733 au texte N° 2623 - Avant l'article 49 (Sort indéfini)
Mme Rubin
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier : « Une organisation malléable et instable ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte déva...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12575 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
Mme Rubin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer cet article. Le présent...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15010 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Rubin
L'alinéa 18 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression de...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19685 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Rubin
L'alinéa 7 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa précise à quelles conditions les ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12281 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Rubin
Supprimer l'alinéa 37. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications s...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3317 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Rubin
L'alinéa 6 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11674 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Rubin
L'alinéa 48 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de...
