Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier
2908 amendements trouvés
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17430 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Rubin
Supprimer l'alinéa 37. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17236 au texte N° 2623 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11606 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Rubin
L'alinéa 44 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6065 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Rubin
L'alinéa 4 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le fait que la gestion de la trésorerie des ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16629 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Rubin
L'alinéa 31 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Conformément à l'avis du conseil d’Etat qu...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12609 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
Mme Rubin
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons à cet alinéa et demandons donc sa sup...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4511 au texte N° 2623 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Rubin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21427 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Rubin
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 10 de cet arti...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17269 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Rubin
Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4428 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Rubin
L'alinéa 25 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12977 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Rubin
Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17747 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Rubin
Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous affirmons notre opposition à ce...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19372 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
Mme Rubin
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 9 de cet a...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14750 au texte N° 2623 - Avant l'article 49 (Sort indéfini)
Mme Rubin
Rédiger ainsi l’intitulé de la section 1 : « création d’un établissement administratif aux contours flous ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13432 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Rubin
Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa maintient le fait que le conjoint survivant ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15010 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Rubin
L'alinéa 18 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression de...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14932 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Rubin
L'alinéa 17 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression de...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12281 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Rubin
Supprimer l'alinéa 37. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications s...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17572 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
Mme Rubin
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De fait, vous conditionnez l'obtention du montant minimu...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10708 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Rubin
L'alinéa 10 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. On pourrait s'étonner que n'est pas reprise...
