Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier

2908 amendements trouvés


00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18822 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l'alinéa 50. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le Conseil d’Orientation des Retrait...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18091 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l'alinéa 41. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa demande que le comité d’expertise indépendant prod...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18788 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l'alinéa 48. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le Conseil d’Orientation des Retrait...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17751 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l'alinéa 39. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa demande que le comité d’expertise indépendant prod...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15172 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18242 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l'alinéa 43. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous souhaitons marquer notre opposition a...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13344 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa ratifie l’ordonnance n° 2019-575 du 12 juin 2019 re...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18696 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l'alinéa 44. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les critères à partir desques le comité fait son rapport annu...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18727 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l'alinéa 45. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons marquer notre opposition aux préconisations du Conseil d'orientation des retraites qui vont à l'encontre de notre philosophie en la matière. Le système de retraites français ne devrait pas avoir à se plier à des restrictions budgétaires mues par une idéologie profondé...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19076 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l'alinéa 26 de cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’articl...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5616 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l'alinéa 6 de cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'oppose à la nomination de deux...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13378 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cette ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15553 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l'alinéa 34 de cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article propose que le comité d’expertise in...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2907 au texte N° 2623 - Article 52 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous nous opposons à l'incessant recours a...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16798 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l'alinéa 24 de cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous nous opposons à l'obje...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11589 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Rubin

L'alinéa 43 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19285 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des retraites dans sa...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14425 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « sauf son article 1er ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14352 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf son article 7 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement d...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12507 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Rubin

L'alinéa 22 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, articl...