Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier
2908 amendements trouvés
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 41993 à l'amendement N° 38768 au texte N° 2623 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Modifier l'amendement comme suit : remplacer les mots « 13 à 15 » par les mots « 13, 14 et 15 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vient appuyer l'intention de l'amendement déposé. Par celui-ci nous voulons rendre hommage aux avocats, mobilisés depuis de nombreuses semaines. La réforme des retraites du Gouvernement est une atteinte san...
20/02/2020 — Amendement N° 41705 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Rubin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 41665 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Rubin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 41484 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Rubin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...
20/02/2020 — Amendement N° 41367 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Rubin
I. –Après la première phrase, de l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Ces conditions sont également applicables s’il y a eu une séparation par divorce. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits ...
20/02/2020 — Amendement N° 41228 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
Mme Rubin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 40328 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Rubin
I. – À l’alinéa 5, après le mot : « conjoint » insérer les mots : « ou conjoint divorcé ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion dans l’ensemble de l’article. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 42. Exposé sommaire : Il y a quelques mois, Emmanuel Macron, s’engageait fermement à ne pas réduire les pensions de réversion...
20/02/2020 — Amendement N° 21400 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
Mme Rubin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 17798 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Rubin
I. – Supprimer l’alinéa 33. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
20/02/2020 — Amendement N° 17781 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Rubin
I. – Supprimer l’alinéa 32. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
20/02/2020 — Amendement N° 17764 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Rubin
I. – Supprimer l’alinéa 31. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
20/02/2020 — Amendement N° 17747 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Rubin
I. – Supprimer l’alinéa 35. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
20/02/2020 — Amendement N° 17713 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Rubin
I. – Supprimer l’alinéa 29. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
20/02/2020 — Amendement N° 17699 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Rubin
I. – Supprimer l’alinéa 36. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
20/02/2020 — Amendement N° 17685 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Rubin
I. – Supprimer l’alinéa 28. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
20/02/2020 — Amendement N° 17658 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Rubin
I. – Supprimer l’alinéa 27. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
20/02/2020 — Amendement N° 17628 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Rubin
I. – Supprimer l’alinéa 26. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
20/02/2020 — Amendement N° 17597 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Rubin
I. – Supprimer l’alinéa 25. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
20/02/2020 — Amendement N° 17575 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Rubin
I. – Supprimer l’alinéa 24. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
20/02/2020 — Amendement N° 17544 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Rubin
I. – Supprimer l’alinéa 23. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
