Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier

2908 amendements trouvés


19/02/2020 — Amendement N° 41275 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
Mme Rubin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 41164 au texte N° 2623 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Rubin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonc...

19/02/2020 — Amendement N° 41118 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Rubin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 41110 au texte N° 2623 - Article 8 (Rejeté)
Mme Rubin

À l’alinéa 2, après le mot : « carrière », insérer les mots : « de façon à garantir une pension de retraite lui garantissant un maintien de son niveau du vie ». Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y ...

19/02/2020 — Amendement N° 40875 au texte N° 2623 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Rubin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...

19/02/2020 — Amendement N° 40857 au texte N° 2623 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Rubin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 40585 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Rubin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...

19/02/2020 — Amendement N° 40558 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Rubin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 40404 au texte N° 2623 - Article 15 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Pour partie dans la limite d’un plafond s’élevant à 27 000 euros par mois ». Exposé sommaire : En abaissant de 27 000 à 10 000 euros par mois, le plafond au delà duquel les salaires sortes du système commun de retraites, le gouvernement avec sa réforme des retraites organise la secession des riches. L’étude d’...

19/02/2020 — Amendement N° 40276 au texte N° 2623 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Rubin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le taux de pauvreté des plus de 60 ans est supérieur à 7%. Bien que ce chiffre soit moindre que le taux de pauvreté national (qui a augmenté depuis le début du mandat d'Emmanuel Macron), nous estimon...

19/02/2020 — Amendement N° 40086 au texte N° 2623 - Article 23 (Irrecevable)
Mme Rubin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 39685 au texte N° 2623 - Article 23 (Irrecevable)
Mme Rubin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 35975 au texte N° 2623 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Rubin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 34224 au texte N° 2623 - Article 16 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Rédiger ainsi cet article : « Les personnes relevant des catégories d’artistes du spectacle et mannequins mentionnés au 15° de l’article L. 311‑3 du code de la sécurité sociale, de journalistes professionnels et assimilés et de membres des professions médicales exerçant à temps partiel une activité rémunérée pour le compte de plusieurs employe...

19/02/2020 — Amendement N° 20204 au texte N° 2623 - Article 15 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La politique économique du gouvernement, le »« choose F...

19/02/2020 — Amendement N° 19568 au texte N° 2623 - Article 16 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : « La valeur des 500 fortunes a été multipliée par sept en vingt ans – leurs fortunes pèsent desormais 30% du PIB, contre 25% en 2017, soit +20% en un an. La voilà, la philosophie du gouvernement. Pour les riches, c'est toujours en milliards. Où est la justice sociale dans cette réforme des retraites i...

19/02/2020 — Amendement N° 18398 au texte N° 2623 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Rubin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 15612 au texte N° 2623 - Article 23 (Irrecevable)
Mme Rubin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 15576 au texte N° 2623 - Article 23 (Irrecevable)
Mme Rubin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :