Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier

2908 amendements trouvés


14/02/2020 — Amendement N° 3312 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Instituée par la réforme des retraites de 2003, la retr...

14/02/2020 — Amendement N° 3295 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Instituée par la réforme des retraites de 2003, la retr...

14/02/2020 — Amendement N° 3278 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Instituée par la réforme des retraites de 2003, la retr...

14/02/2020 — Amendement N° 3261 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Instituée par la réforme des retraites de 2003, la re...

14/02/2020 — Amendement N° 3197 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement est un amendement de suppression de l'al...

14/02/2020 — Amendement N° 3174 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 3 prévoit que « pour le calcul de la retraite...

14/02/2020 — Amendement N° 3096 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 32 prévoit que l'âge de départ en retraite pu...

14/02/2020 — Amendement N° 3041 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. L’article 32 prévoit que l’âge de départ en retraite ...

14/02/2020 — Amendement N° 2803 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le gouvernement prévoit d’adosser la pénibilité prise e...

14/02/2020 — Amendement N° 2786 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Selon cet article, l’accumulation de différents points ...

14/02/2020 — Amendement N° 2769 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. A partir des quatre critères de redéfinition de la péni...

14/02/2020 — Amendement N° 2752 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Rappelons qu'en déplacement à Rodez, le mardi 3 octobre...

14/02/2020 — Amendement N° 2734 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Rappelons qu'en déplacement à Rodez, le mardi 3 octobre...

14/02/2020 — Amendement N° 2717 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 6 prévoit un âge de départ à la retraite antic...

14/02/2020 — Amendement N° 2700 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 7 fait référence au mode de calcul des retrait...

14/02/2020 — Amendement N° 2683 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. »

14/02/2020 — Amendement N° 2666 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 9 vise à ajouter au terme de «  »contrat de ...

14/02/2020 — Amendement N° 2649 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa mentionne le « système universel de retrait...

14/02/2020 — Amendement N° 2632 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 11 prévoit un ajout au code de la sécurité so...

14/02/2020 — Amendement N° 2615 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Rubin

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : «  »"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 12 limite à deux années la possibilité ...