Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier
2908 amendements trouvés
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6213 au texte N° 2623 - Article 58 (Irrecevable)
Mme Rubin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6179 au texte N° 2623 - Article 58 (Irrecevable)
Mme Rubin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11056 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
Mme Rubin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15960 au texte N° 2623 - Article 58 (Irrecevable)
Mme Rubin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4376 au texte N° 2623 - Article 55 (Irrecevable)
Mme Rubin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11386 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
Mme Rubin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11096 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
Mme Rubin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11403 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
Mme Rubin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10953 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
Mme Rubin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11369 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
Mme Rubin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6196 au texte N° 2623 - Article 58 (Irrecevable)
Mme Rubin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11420 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
Mme Rubin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11454 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
Mme Rubin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11437 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
Mme Rubin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11280 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
Mme Rubin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10998 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
Mme Rubin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11263 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
Mme Rubin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11297 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
Mme Rubin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8546 au texte N° 2623 - Article 25 (Non soutenu)
Mme Rubin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans son exposé des motifs de l'article 25, le Gouvern...
05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8512 au texte N° 2623 - Article 25 (Non soutenu)
Mme Rubin
Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à permettre aux assurés de continuer ...
