Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier
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La présente proposition de loi n'a pas connu la malchance de bon nombre de nos propositions de loi, vidées de leur contenu au point de les rendre caduques à nos propres yeux. Elle a simplement été repoussée par la commission, qui a émis un vote négatif sur chacun de ses articles. Il s'agit d'une chance, qui nous offre la possibilité de la défe...
Il existe un consensus, me semble-t-il, sur la nécessité de faire jouer un rôle aux assurances. D'après un sondage récemment publié par Harris Interactive, les Français approuvent l'extension du régime d'indemnisation des effets des catastrophes naturelles à la couverture du risque épidémique. Au demeurant, le Gouvernement a mené une réflexion ...
Tout d'abord, on a opposé à l'élargissement du champ du dispositif relatif aux catastrophes naturelles la nécessité de créer un régime spécifique. Ensuite, des inquiétudes ont été exprimées au sujet du coût et du financement d'une pareille extension du champ de l'assurance contre le risque de perte d'exploitation. Le chiffre de 60 milliards d'...
