Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019
(Après l'article 6)

Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, il est important d'évaluer les politiques publiques, pas forcément pour demander plus d'argent, mais aussi, parfois, pour savoir quels sont l'impact et l'efficacité des dépenses fiscales. Cet amendement, conforme aux recommandations de Cour des comptes, demande donc une véritable information sur les ...

Défendre cet amendement me permet de signaler des éléments qui devraient être analysés. Selon vous, monsieur le rapporteur général, la Cour des comptes dispose de ces informations. Néanmoins elle les réclame, ce qui signifie qu'elle ne les a pas, ou qu'elle n'est pas très cohérente. Cet amendement no 12, qui est lui aussi conforme aux recomman...

Il s'agit d'un autre rapport d'information. Chacun de ces amendements me permet d'évoquer un élément qu'il conviendrait d'évaluer. Si vous considérez que ces données existent, dites-moi précisément où, en l'occurrence pour ce qui est des politiques interministérielles. En effet, les documents ne permettent pas de rendre compte des efforts inter...

Il s'agit d'une demande de rapport sur les niches fiscales. Nous ne souhaitons pas connaître le nombre de bénéficiaires mais disposer d'un document qui présenterait une méthode et un calendrier de mise en oeuvre d'un programme d'évaluation de l'efficacité de ces niches, qui n'est pas connue.

Avec cet amendement, nous demandons une étude qui serait un peu le contraire de l'exercice d'autosatisfaction que vous avez mené hier autour de votre budget. Ce document étudierait l'impact de l'austérité qui caractérise le budget pour 2019 sur la défaillance des services publics, qui fut une entrave majeure à la bonne gestion de la crise du co...