Création de la fonction de directeur d'école
(Titre)

A la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « écoles » insérer le mot : « titulaire ». Exposé sommaire : Par cet amendement de précision, nous souhaitons garantir que la direction d’école soit confiée aux seuls professeurs des écoles titulaires ou aux directeurs. Par ailleurs, nous souhaitons engager un plan de titularisation des pré...

Substituer à la première phrase de l’alinéa 4 les deux phrases suivantes : « III.– Le directeur d’école est nommé par l’inspecteur d’académie, à la suite de son inscription sur une liste d’aptitude après avis de la commission administrative paritaire départementale. Les mutations des directeurs d’école en fonction et les affectations des inscr...

Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Lors de la consultation des directrices et directeurs d’école organisée par le Ministère de l’Education Nationale en novembre 2019, les directrices et les directeurs déclarent que le fonctionnement administratif est la tâche à laquelle ils passent le plus de temps. C’est au...

Rédiger ainsi cet article : « Après la troisième phrase de l’article L. 411‑1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il met en œuvre les décisions qui y sont prises. » Exposé sommaire : Pour le bon fonctionnement de l’école dont la directrice ou le directeur a la direction, il n’est pas nécessaire qu’il soit délégat...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Par cet amendement nous refusons un pas de plus vers la territorialisation de l'Education nationale. Le périscolaire ne relève pas de la compétence de l'Education nationale : cela introduit une confusion entre les missions des collectivités territoriales et celles de l'Etat. De plus, les directeurs et d...

A la seconde phrase, supprimer les mots : « complète ce plan en fonction des spécificités de son école, ». Exposé sommaire : La suppression des mots « complète ce plan en fonction des spécificités de son école, » permet un réel allègement des tâches de direction. Ce sera aux personnels compétents en matière de sécurité de rédiger un plan ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant le coût pour les collectivités territoriales des aides administratives ou de conciergerie mises à disposition dans les écoles ainsi que la répartition de ces personnels sur le territoire. Ce rapport évalue égaleme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans la note consacrée à la France en 2019, dans Regards sur l’éducation, l’OCDE note la faiblesse des salaires des directrices et directeurs d’école et chef.fe.s d’établissement : leur salaire effec...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : 75 % des écoles ont moins de 8 classes, pourtant aucune décharge supplémentaire n’est prévue pour ces directrices et ces directeurs. Dans le compte-rendu de la consultation des directrices et direct...