Projet de loi de finances pour 2021
(Motion de rejet préalable)

I. – L’autorité administrative conditionne les soutiens financiers de l’État aux sociétés concernées par les articles L. 225‑102‑4 et L. 225‑102‑5 du code du commerce, établis par la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, à la publication d’un plan de vigilance conforme aux e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Le week-end du 2 octobre dernier, la tempête Alex a violemment frappé le département des Alpes Maritimes. Le bilan humain s’élève aujourd’hui à au moins 6 morts, 9 personnes disparues et 13 supposé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « L’année dernière, la loi de finances fusionnait l’AFB et l’ONCFS, pour créer l’OFB. Il n’y eut pas de suppression de postes à l’époque, mais nous avions déjà signalé les risques que représentaient ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF1020C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance) M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous tenons à dénoncer le système des aides à la presse qui ne garantie par le pluralisme indispensable au fonctionnement de notre démocratie. La hausse des crédits des aides à la presse (+5,61% en tenant compte de l’infla... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CD13C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "La question de l'eau est une question centrale dans la bifurcation écologique. Le cycle de l'eau, son accès, sa gestion, sont des enjeux majeurs face à l'urgence écologique et climatique. Ce sujet ... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF943C au texte N° 3360 - Article 35 (Rejeté) M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 99 000 000 0 Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'É... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF1013C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance) M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF1022C au texte N° 3360 - Article 35 (Rejeté) M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 0 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 225 606 700 <... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF932C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 0 ARTE France 0 0 Radio France 0 0 France Médias Monde (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 0 1 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études économique... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF1017C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 10 000 000 Sécurité et qualité s... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF1018C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance) M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... EXPOSÉ SOMMAIRE Par cet amendement d'appel, nous tenons à dénoncer le système des aides à la presse qui ne garantie par le pluralisme indispensable au fonctionnement de notre démocratie. La hausse des crédits des aides à la presse (+5,61% en tenant compte de l’inflation) du PLF 2021 est très relative. Elle arrive après des années de baisses ... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF1038C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 420 000 000 Soutien... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF1006C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 330 000 000 Sécurité et qualité ... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF982C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 10 000 000 Sécurité et qualité s... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF977C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF984C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 1 Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 0 0 Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF986C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 1 Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 0 0 Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF983C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 1 0 Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 0 0 (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF941C au texte N° 3360 - Article 35 (Rejeté) M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 99 000 000 0 Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'É... Voir tout l'amendement     25 26 27 28 29 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org