Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier
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Nous ne sommes pas favorables à cet article car nous ne sommes pas sûrs que la suppression de la taxe sur la valeur ajoutée permette aux entreprises…
Je devais présenter un amendement de suppression de l'article 5. Comment se fait-il que je n'aie pas pu le faire ?
Puisque je n'en ai pas encore eu l'occasion, je vais vous expliquer pourquoi nous demandions la suppression de cet article. Contrairement à nos collègues, nous ne sommes pas forcément favorables à la suppression, fût-elle temporaire, de la taxe sur les plus-values issues de la réévaluation des actifs. Tout d'abord, il ne s'agit pas forcément d...
