Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier
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Il vise à supprimer l'article 42, qui offre aux collectivités territoriales la possibilité d'exonérer d'impôts de production et plus précisément de contribution économique territoriale – CET – les entreprises qui se créent ou s'étendent. Nous nous étions déjà opposés à toute baisse des impôts de production, absurde à double titre : d'une part,...
Lorsqu'il s'agit de faire des cadeaux aux entreprises, vous faites en effet confiance à tout le monde, notamment aux élus locaux.
Le problème n'est pas que nous ne fassions confiance à personne, mais qu'au fond, vous n'avez pas en tête de leur faire confiance : vous voulez tout simplement rendre possible leur mise en concurrence. Vous permettez partout de tout libéraliser, au nom du soutien aux entreprises, sans même améliorer leur compétitivité. J'ajouterai que si les im...
