Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier
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Il tend à supprimer l'alinéa qui consacre l'extension de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour les 20 % de ménages les plus fortunés d'ici à 2023.
Les ménages les plus modestes ne payaient déjà pas de taxe d'habitation avant qu'elle soit supprimée : une partie de votre proposition est donc sans objet. Cet amendement marque notre opposition au gel de la revalorisation forfaitaire des bases locatives en 2021 et 2022. Pour nous, cette mesure est une manière, pour le Gouvernement, de contour...
