Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier
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Il porte sur la baisse des impôts de production. D'un montant de 10 milliards d'euros, elle profite à des entreprises qui, par ailleurs – je le rappelle alors que se tient la COP26 –, sont les plus pollueuses. Ce cadeau supplémentaire fait aux entreprises, dans le cadre du plan de relance, n'a eu à peu près aucun effet sur celle-ci…
N'importe quoi ? Vous m'expliquerez ça, mais demandez à prendre la parole et laissez-moi terminer. L'effet multiplicateur de cette mesure pour la relance est estimé à seulement 0,3 par l'OFCE alors qu'elle prive les finances publiques de 10 milliards. Vous faites des petits cadeaux à tout le monde et ensuite on vient nous parler de la dette ! ...
…sur les profiteurs de crise, en tout cas sur ceux qui ont bénéficié de celle-ci. En effet, comme le révèle le dernier rapport de l'Observatoire des multinationales, alors que 100 % des entreprises du CAC40 ont perçu des aides publiques liées à la crise du covid-19, près de 51 milliards d'euros ont été versés à leurs actionnaires sous forme de...
…nous proposons donc de taxer à 50 % le surplus de bénéfices réels réalisés pendant la crise, au regard du résultat sur la même période l'année précédente. Je précise que cette taxe s'applique aux entreprises de plus de 500 salariés qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros – vous voyez que nous n'exagérons pas. J'aj...
Les députés de la III
C'est précisément parce que j'ai trente amendements à défendre et qu'ils sont examinés dans le désordre que c'est délicat, monsieur le président : il me faut quelques secondes pour retrouver le bon papier.
Je ferai toutefois au mieux. Cet amendement d'appel vise à transférer 400 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, du programme Énergie, climat et après-mines de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" vers un nouveau programme que nous appellerions Rénovation de 700 000 logements p...
Il vise à permettre la transition vers une production d'électricité constituée à 100 % d'énergies renouvelables d'ici à 2050. Je sais que l'heure est à la promotion du nucléaire, mais ce dernier ne garantit pas grand-chose. D'abord, il n'est pas l'assurance de notre indépendance énergétique, puisqu'il n'y a pas d'uranium en France – pas que je...
Pas davantage : le prix actuel de l'électricité nucléaire est déjà bien supérieur à celui de plusieurs énergies renouvelables – en raison des dépenses liées à l'entretien des centrales, aux rénovations, à la gestion des déchets et j'en passe. La sûreté nucléaire échappe-t-elle aux risques inhérents au changement climatique ? Certainement pas :...
Cet amendement d'appel vise à transférer 80 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme Infrastructures et services de transports de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" vers un nouveau programme, qui serait intitulé Investissements dans le secteur ferroviaire. Si le ...
Il vise à transférer 80 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme Facilitation et sécurisation des échanges de la mission "Gestion des finances publiques " vers un nouveau programme qui s'intitulerait Renforcement du contrôle fiscal. Le Gouvernement prétend que la lutte contre la fraude...
Il vise à transférer 1 milliard d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme Prise en charge par l'État du financement de l'indemnité inflation de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" vers un programme que nous proposons de créer et d'intituler Garantie d'autonomie. L'indemnité...
Le meilleur moyen de lutter contre la pauvreté, c'est d'augmenter le SMIC en le portant à 1 400 euros net par mois.
Cet amendement d'appel vise à transférer 1 euro du programme Prise en charge par l'État du financement de l'indemnité inflation de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" vers un nouveau programme qui s'appellerait Blocage des prix du gaz. Les tarifs du gaz ont explosé : son prix réglementé a augmenté de 57 %. P...
Le prix réglementé de l'électricité est réévalué tous les six mois ; en septembre, la réévaluation pour février 2022 prévoyait une hausse de 12 % : le bouclier tarifaire du Gouvernement permet de limiter cette hausse à 4 % pour 2022, mais ce bouclier tarifaire ne fait que lisser les prix dans le temps. Cela n'a donc rien à voir avec une baisse....
Après le gaz et l'électricité, vous est proposé le blocage du prix de l'essence : 1 euro – c'est évidemment encore un amendement d'appel – serait donc transféré du programme relatif à la fameuse indemnité inflation, qui n'est de tout de façon absolument pas suffisante, vers une nouvelle mission Blocage des prix de l'essence.
Toujours dans la même logique, il est proposé de prélever 1 euro sur le programme Prise en charge par l'État du financement de l'indemnité inflation pour l'affecter à un nouveau programme Blocage des prix de cinq fruits et légumes, au sein de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" . Depuis le début du mandat, l...
Il tend à avancer la fin des garanties à l'export pour les projets pétroliers et gaziers au 1er janvier 2022. Alors que le Gouvernement a été récemment condamné pour inaction climatique par le Conseil d'État et le tribunal administratif de Paris, le président Macron, dans son discours inaugural à Glasgow, a exhorté ses homologues à rehausser l...
Si l'indemnité vise à tenir compte de l'augmentation du prix de l'essence, son versement est-il conditionné à la possession d'une voiture ? Tout le monde n'en a pas.
Les amendements que défend M. de Courson révèlent l'absurdité d'une prime arrosant tout le monde sans distinction. En outre, pour les plus nécessiteux, 100 euros c'est trois fois rien. Nous proposons au contraire des mesures très spécifiques : le blocage des prix du carburant pour ceux qui sont affectés par le prix du carburant et l'augmentatio...
