Projet de loi de finances rectificative pour 2021

…depuis le début du quinquennat, il y a 400 000 pauvres de plus, et les pauvres sont plus pauvres qu'avant. Franchement, 100 euros, ce n'est rien du tout pour ces gens-là.

Je parle de mettre tout le monde au minimum à 1 063 euros, comme cela, il n'y aura plus de pauvres, et d'augmenter le SMIC. Voilà des mesures ciblées selon les situations.

Je réponds à ce qu'a dit il y a un instant M. le rapporteur général. C'est vous qui êtes indécent ! Vous savez ce que représentent 100 euros ? Bien sûr, quand on en gagne 500, c'est beaucoup, mais il est indécent de gagner 500 euros ! C'est pour cela que nous demandons un revenu de 1 063 euros.

Je voulais simplement relayer une interpellation du Syndicat national de l'enseignement technique agricole public-Fédération syndicale unitaire, le SNETAP-FSU.

Si le ministère de l'éducation nationale a reconnu le besoin en moyens supplémentaires de l'enseignement général, lui accordant 15 000 ETP – équivalents temps plein – sous forme d'heures supplémentaires pour l'enseignement général, il n'a rien prévu pour l'enseignement agricole alors que les élèves rencontrent les mêmes difficultés, voire de pl...

Cette séquence pourrait porter le titre de la thèse de Gilles Deleuze : Différence et répétition – mais surtout répétition. En effet, ce énième PLFR reconduit pour l'essentiel les mesures et dispositifs déjà mis en place lors de la crise pandémique. Répétition, déjà, avec la reconduction de la bien mal nommée « prime Macron », qui devra...

Dans son intervention, M. Bruno Le Maire a évoqué son souci de lutter contre les inégalités au moyen de ce PLFR. Revenons au contexte : 1 million de personnes supplémentaires vivent sous le seuil de pauvreté, tandis que le patrimoine des milliardaires a augmenté de 55 %. Si vous voulez vraiment lutter contre les inégalités, je vous propose d'ad...

Notre groupe souhaite en effet la suppression de cet article car, étendu sur trois ans et déplafonné, le carry back bénéficiera aux grands groupes, sans contrepartie. Cette absence de contrepartie nous pose problème car le secret fiscal ne permet pas de savoir quels groupes bénéficieront du dispositif et de son déplafonnement. Ce pourra ...

J'entends bien que le dispositif représente un coût de trésorerie pour les finances publiques, et qu'il n'est pas une exonération. Mais que dites-vous des entreprises éligibles au carry back qui auront certes enregistré des pertes mais qui, en dépit de ces pertes, auront vidé leur trésorerie en distribuant les bénéfices existants sous fo...

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer le crédit d'impôt recherche (CIR), qui représente 6,6 milliards de dépenses fiscales, c'est-à-dire désormais le premier poste de dépense fiscale. Pour une entreprise comme Sanofi, c'est ainsi un milliard de cadeaux fiscaux qui ont été accordés pendant dix ans, avec comme résultat 1 000 licenciements...

Il est vrai qu'en matière fiscale, on nous oblige à la redite – je vous l'accorde ! Quant à la léthargie, je vous retourne votre propos, monsieur le ministre délégué : pour rappel, l'ancien rapporteur général de la commission des finances a tenté de réformer cette niche fiscale, afin que le seuil de 100 millions d'euros ne soit plus apprécié à ...

Tant que vous ne changerez pas de logique, nous proposerons toujours les mêmes amendements ! Ils nous paraissent d'autant plus opportuns qu'ils permettraient de récupérer des recettes particulièrement nécessaires en cette période de crise et de déficit des comptes publics. Le présent amendement vise à taxer les multinationales à hauteur de leu...

Je ne saluerai pas une si timide avancée, et je note surtout que le taux d'imposition a reculé de 21 % à 15 %. Non, ce n'est pas une avancée majeure, même si elle est présentée comme telle.

La fiscalité moyenne des entreprises du numérique pèse lourdement dans le dossier de l'évasion fiscale : leur appliquer un taux d'imposition de 15 % est une avancée tout à fait mineure. Vous parlez vous-même d'une taxation minimale : en effet, c'est le minimum !

J'appelle votre attention sur le secteur de l'accueil collectif des mineurs. L'amendement n° 215 relaie la demande du collectif d'associations La jeunesse au plein air, d'intégrer les encadrants occasionnels, les animateurs et les directeurs des accueils collectifs de mineurs (ACM) – ou colonies, si vous préférez – au dispositif de l'activité p...

Nous ne parlons pas tout à fait de la même chose : je parle, moi, des colonies de vacances en plein air, pas des actions menées dans les quartiers.

Les éducateurs ne sont ni des animateurs ni des directeurs de colonie. Ces amendements concernent les colonies qui ont été annulées entre les mois de février et avril, ceux qui s'étaient engagés pour cette période n'ayant pu bénéficier du chômage partiel, alors que ces colonies sont un axe de la politique éducative de M. Blanquer. La politique ...

Cette fois-ci, c'est une demande de soutien aux organisations de ce secteur que nous réclamons. En effet, elles ont non seulement été privées des recettes des séjours qui ont été annulés mais également de celles qu'elles auraient dû tirer des formations au BAFA et au BAFD. Or ce sont des structures fragiles, qui ont très peu de trésorerie pour ...

…je constate que vous êtes beaucoup plus prompts à aider les associations cultuelles que des associations comme le Mouvement populaire de l'enfance, par exemple, qui organise des séjours de vacances pour les jeunes. Certes, et vous l'avez déjà dit, les cultes ont perdu des recettes issues des quêtes, les églises et autres lieux ayant dû rester...

Nous n'avons jamais dit que l'article 7 ne respectait pas la loi de 1905, mais ces associations ont-elles réellement besoin d'une augmentation de la réduction d'impôt compte tenu des chiffres que je vous ai indiqués ? Le coût de la mesure atteint 67 millions d'euros, alors que je demandais 10 millions d'euros pour les associations organisant de...