Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier
5 amendements trouvés
04/10/2021 — Amendement N° 13 au texte N° 4494 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Après l'article 1, insérer l'article suivant : "Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport mesurant l'opportunité de donner accès aux étudiants à une garantie autonomie, c'est-à-dire une allocation d'autonomie de 1063 euros par mois pour les jeunes détachés du foyer ...
04/10/2021 — Amendement N° 12 au texte N° 4494 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les moyens dont les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires devront être dotés pour ouvrir des services de restauration dans les lieux d’études qui en sont dépourvus. Exposé sommaire : En raison ...
04/10/2021 — Amendement N° 11 au texte N° 4494 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
L’État peut, à titre expérimental, dans certaines régions et pour une durée de trois ans, autoriser le bénéfice du revenu de solidarité active prévu à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles pour les majeurs âgés de moins de 25 ans ainsi que pour les étudiants. Un décret fixe les régions concernées, le champ et les modal...
24/09/2021 — Amendement N° AC3 au texte N° 4242 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
L’État peut, à titre expérimental, dans certaines régions et pour une durée de trois ans, autoriser le bénéfice du revenu de solidarité active prévu à l’article L. 262‑2 du code de l’action sociale et des familles pour les majeurs âgés de moins de 25 ans ainsi que pour les étudiants. Un décret fixe les régions concernées, le champ et les modal...
24/09/2021 — Amendement N° AC4 au texte N° 4242 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport mesurant l’opportunité de donner accès aux étudiants à une garantie dignité, c’est-à-dire une allocation d’autonomie de 1 063 euros par mois pour les jeunes détachés du foyer fiscal de leurs parents. Exposé sommaire : Par ...
