Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier
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Je viens d'arriver mais, si j'ai bien compris ce que l'on vient de me dire, la règle du jeu consiste à passer rapidement en revue tous nos amendements ayant trait à une hausse ou une baisse de la TVA.
Cet amendement vise à instaurer un taux de TVA réduit pour toutes les activités de réparation de produits ayant pour but de rallonger leur durée de vie. Il s'inscrit donc dans le cadre de la lutte contre l'obsolescence programmée.
Il vise à instaurer un taux réduit de TVA sur les opérations de vente directe aux particuliers réalisées par les exploitants agricoles, pour les produits frais de base. Une telle exonération serait de nature à soutenir les agriculteurs qui font le choix de ce système vertueux et à améliorer le pouvoir d'achat des consommateurs qui se tournent v...
Peut-être pourriez-vous, monsieur le rapporteur général et monsieur le secrétaire d'État, m'expliquer pourquoi vous avez décidé d'une telle règle du jeu et pourquoi vous rejetez ces amendements. Nous abordons des sujets importants liés à la TVA.
J'ai bien compris. Cet amendement vise à supprimer le taux réduit de TVA pour le bois énergie à usage autre que le chauffage domestique et public.
Il vise à appliquer un taux de TVA relevé à 33 % à certains biens ou services de luxe. Nous sommes persuadés que les filières concernées, qui se portent très bien, n'en seront certainement pas fragilisées.
