Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier
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Il vise à renforcer la taxe sur les transactions financières (TFF), comme le recommande ATTAC. À l'échelle de l'Europe, une taxe sur les actions, les produits structurés à 0,1 % et certains produits dérivés à 0,01 % permettrait de dégager 36 milliards d'euros, dont 10 milliards pour la France. Par ailleurs, les taxes sur les transactions financ...
Vous avez raison, cette taxe concerne l'Europe tout entière. Précisément, l'opposition du Président de la République constitue un obstacle au projet de taxation européenne sur les transactions financières prévue dans le cadre d'une coopération renforcée. C'est pourquoi nous demandons aussi que la France soutienne le projet de TTF négocié par di...
Je viens de voir qu'à Londres il existe une taxe à 0,5 %. Or cela ne l'empêche pas d'être une place financière très compétitive.
Le premier de ces amendements vise à instaurer sur les dividendes qui ont été distribués par les entreprises du CAC 40 en 2021 une taxe exceptionnelle – j'insiste sur ce mot – à hauteur de 100 % – et non pas, comme l'avait suggéré mon collègue de Courson, de 120 %, ce qui me paraît un peu exagéré. Le montant des dividendes a atteint 51 milliard...
Nous proposons de relever le taux de taxe due par les sociétés concessionnaires d'autoroutes, pour contribuer au financement d'une relance réelle et ambitieuse du secteur ferroviaire. Le Sénat, dans un rapport récent, pointe le gavage – c'est le mot – des concessions privées d'autoroutes : 40 milliards d'euros de dividendes d'ici à 2036 ! Et q...
Les concessionnaires ne sont pas obligés d'augmenter le tarif des péages. C'est ce qu'ils feront certainement, mais ils n'y sont pas obligés. Le projet de loi de finances pour 2020 a institué une taxe annuelle pour frais de contrôle due par les concessionnaires d'autoroutes. Par cet amendement, nous proposons de relever le taux de cette taxe p...
Il s'agit de supprimer les taxes et les droits de timbre sur les titres de séjour. Le rapport de la mission d'information de la commission des finances relative à la taxation des titres de séjour a mis en évidence que, sur vingt et un pays européens étudiés, la France propose la deuxième tarification la plus élevée en matière de taxation des ti...
C'est encore cher. Nous demandons donc que ces taxes et droits soient supprimés. L'amendement suivant, n° 1353, est un amendement de repli : les personnes en situation d'impécuniosité doivent être dispensées du paiement de cette taxe, à défaut de quoi nous entrerions dans un cercle vicieux, les plus pauvres devant payer et devenant de plus en ...
Il porte encore une fois sur un dispositif de dépense fiscale à la fois coûteux et inefficace : la niche Pinel, qui permet d'obtenir une réduction d'impôt si l'on achète un bien immobilier que l'on s'engage à louer pendant au moins six ans ; autrement dit, on voit à la fois croître son patrimoine et diminuer ses impôts. Le précédent rapporteur...
Je remercie tous ceux qui m'ont apporté des réponses. C'est déjà bien quand nous en avons, et pour ma part je les écoute attentivement. Elles nous permettent de compléter nos arguments. Vous avez raison, monsieur de Courson, le dispositif Pinel a ses avantages, mais on peut aussi le considérer avec ses inconvénients : c'est une niche coûteuse,...
