Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier
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Pour financer l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE), dédiée à la régulation des relations sociales entre opérateurs de plateformes et travailleurs indépendants, l'article 32 du PLF pour 2022 crée une taxe dérisoire sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaine...
Vous avez raison sur ce dernier point, et je me félicite de constater que nous sommes d'accord sur les objectifs. Vous avez également raison de mentionner ce qui se fait au niveau européen, et j'en profite pour signaler que l'une de nos collègues eurodéputée travaille actuellement sur cette question. Nous estimons qu'il faut renverser la présom...
Nous souhaitons également la suppression de cette micro-taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique, mais pas pour les mêmes raisons que M. de Courson. C'est en effet à la logique même de l'ARPE qu'elle est censée financer que nous nous opposons. Cette instance donne l'illusion d'une avancée pour les indépe...
Nous sommes cohérents : nous sommes opposés à la logique même sur laquelle repose l'ARPE qui ne fait qu'institutionnaliser les rapports de force dans lesquels sont pris les travailleurs indépendants face aux plateformes. Cette autorité ne peut pas les réguler et c'est la raison pour laquelle elle entérine le précariat. Nous sommes favorables po...
