Combattre le harcèlement scolaire

Commençons par dire qu'en dépit de tous les désaccords et de toutes les invectives, rien n'est mieux partagé dans cet hémicycle que la tristesse et la révolte devant l'ampleur du harcèlement scolaire. Les estimations, si elles varient d'un organisme à l'autre, s'accordent au moins pour décrire son caractère massif, voire systématique : 5,8 % se...

De tout cela, il n'est plus trace, comme si nous n'avions jamais discuté. La navette parlementaire ne sert à rien, vous détricotez tout sur son passage, et revoici le même ouvrage sur le même métier. Aussi, à mon tour, je vais devoir me répéter : non, il n'est pas souhaitable que soit créé un nouveau délit de harcèlement scolaire, comme le prév...

Surtout, c'est complètement dénué du moindre intérêt préventif : aucun enfant n'ira se soucier de l'état du droit pénal avant d'aller harceler son petit camarade, soyons sérieux. Vous me répondrez que ce délit s'adresse surtout aux majeurs. Mais c'est encore pire : quelle idée de créer la confusion entre le harcèlement entre pairs, et les maltr...

…et, laissez-moi vous le dire, je trouve cela franchement irresponsable. Les victimes du harcèlement scolaire, trop jeunes et trop nombreuses, méritent mieux qu'un tel texte. Ils méritent mieux que notre comédie parlementaire, dans laquelle je ne souhaite d'ailleurs plus tenir aucun rôle, et sur laquelle je suis heureuse, en l'état et après un...

Nous voici à nouveau réunis pour examiner en nouvelle lecture une proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Elles s'appelaient Marion, Chanel ou Dinah : les prénoms de ces jeunes, tragiquement victimes de harcèlement, ont été cités plusieurs fois sur ces bancs. Mais comme trop souvent ici, les noms, les situations auxquell...

Punir pour punir n'est donc pas une solution et, avant de sanctionner, il faut identifier les causes du harcèlement en amont pour être le plus à même de prévenir ces tragédies. Vous l'avez redit, monsieur le rapporteur : on ne parviendra pas à lutter contre le harcèlement sans prévention. Sur ce sujet précisément, qu'il me soit permis d'évoquer...

Je veux parler du manque flagrant de moyens humains et financiers dont bénéficie l'éducation nationale pour remplir ses missions, notamment pour prévenir le harcèlement. Comment voulez-vous qu'avec un médecin pour 12 000 élèves, un infirmier pour 1 500 élèves et un conseiller principal d'éducation (CPE) pour 700 élèves, nos personnels soient en...

Cet amendement d'appel vise à préciser que les établissements sont tenus de prendre les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement « en fonction du peu de moyens dont ils sont dotés ». Il faut en effet rappeler à quel point les établissements manquent de moyens humains, tant en médecine scolaire qu'en personnels de vie scolaire e...

On ne peut pas assumer une responsabilité si on ne dispose pas des moyens d'y faire face. Or vous ne vous imposez pas à vous-mêmes une obligation de moyens. Vos 300 postes de CPE ne sont rien du tout, tant la carence que subissent les établissements est profonde ! Cela vaut aussi pour les AED. Quant à la médecine scolaire, nous en parlons depui...

C'est insignifiant. L'école est tellement appauvrie que tout le monde y est maltraité, depuis les enseignants jusqu'aux élèves, en passant par les inspecteurs d'académie. Ne me parlez pas de votre obligation de moyens ! Puisque vous créez un délit au regard d'une obligation de moyens, vous devrez traduire celle-ci dans le projet de loi de finan...

Comme l'a relevé ma collègue, il est très difficile de former les personnels nommés dans cet article, notamment ceux de l'éducation nationale : dans le primaire, les formations continues sont centrées sur le « lire, écrire, compter » et, dans le secondaire, puisqu'il n'y a, faute de moyens, pas de remplaçants, les professeurs se voient interdit...

Vous avez été très prudent en inscrivant, à l'article 3, qu'il s'agira d'une possibilité, alors que la rédaction adoptée par le Sénat faisait état d'une obligation. Nous souhaitons, par cet amendement, revenir à cette obligation, parce que, comme vous le dites vous-même pour les autres articles, inscrire dans la loi que c'est une obligation per...

Eh oui, nous insistons. Nous demandons la suppression de cet article. Pour commencer, les arguments employés par le rapporteur pour justifier la mise en place d'un nouveau délit ne sont pas convaincants. Ce n'est pas moi qui le dis mais la présidente de l'association Marion La main tendue. « Allez chercher de l'argent, formez les gens », a-t-e...

…« L'emprisonnement lui-même est un mal plutôt qu'un remède. Cela fait prendre conscience au mineur qu'il est traité de délinquant, et par là même il se sent délinquant. Il devient délinquant. » Suivant l'esprit de ce propos, nous nous abstiendrons sur cette proposition de loi,…

…en ce qu'elle crée un délit nouveau et accroît les sanctions infligées aux mineurs, sans créer d'obligation ou accorder de moyens susceptibles d'éviter des drames, plutôt que de les punir une fois commis.

La lutte contre le harcèlement scolaire est bien évidemment une cause nationale qui transcende les clivages partisans. Que les jeunes, que nous confions à l'institution scolaire, puissent être victimes en son sein de vexations répétées, de violences de toutes sortes, cela nous inquiète et révulse toutes et tous. C'est un phénomène qui ne saurai...

…je ne vous cache pas que cette proposition de loi participe, à notre sens, davantage d'un plan de communication, d'autant qu'il existe déjà des outils efficaces qu'il conviendrait de mettre en place et d'évaluer : le projet PHARE, la commission éducative au sein des lycées et le protocole national de lutte contre le harcèlement. Il suffit, pou...

Ainsi, le choix fait, à l'article 4 de cette proposition de loi, de créer un nouveau délit de harcèlement scolaire participe d'une véritable surenchère pénale. Il prend le contre-pied de l'excellent rapport d'information publié en septembre dernier par deux collègues sénatrices, qui estimait que « le système juridique actuel permet de lutter co...

De même, je m'étonne qu'en son article 1er cette proposition de loi introduise une grave indistinction pour caractériser les faits de harcèlement : il s'agirait non plus seulement des élèves, mais également des personnels majeurs exerçant au sein des établissements. C'est là un changement profond de la notion même de harcèlement scolaire, qui n...

Mais le principal défaut de ce texte, et je vais le dire sans ambages, c'est qu'il ne pose jamais la question des moyens humains et financiers pour prévenir, détecter ou sanctionner le harcèlement au sein des établissements. Ainsi, selon la présidente de Marion la main tendue, plutôt que de voter une énième loi, il s'agit d'abord de chercher d...