Combattre le harcèlement scolaire
(Discussion générale)

Commençons par dire qu'en dépit de tous les désaccords et de toutes les invectives, rien n'est mieux partagé dans cet hémicycle que la tristesse et la révolte devant l'ampleur du harcèlement scolaire. Les estimations, si elles varient d'un organisme à l'autre, s'accordent au moins pour décrire son caractère massif, voire systématique : 5,8 % se...

De tout cela, il n'est plus trace, comme si nous n'avions jamais discuté. La navette parlementaire ne sert à rien, vous détricotez tout sur son passage, et revoici le même ouvrage sur le même métier. Aussi, à mon tour, je vais devoir me répéter : non, il n'est pas souhaitable que soit créé un nouveau délit de harcèlement scolaire, comme le prév...

Surtout, c'est complètement dénué du moindre intérêt préventif : aucun enfant n'ira se soucier de l'état du droit pénal avant d'aller harceler son petit camarade, soyons sérieux. Vous me répondrez que ce délit s'adresse surtout aux majeurs. Mais c'est encore pire : quelle idée de créer la confusion entre le harcèlement entre pairs, et les maltr...

…et, laissez-moi vous le dire, je trouve cela franchement irresponsable. Les victimes du harcèlement scolaire, trop jeunes et trop nombreuses, méritent mieux qu'un tel texte. Ils méritent mieux que notre comédie parlementaire, dans laquelle je ne souhaite d'ailleurs plus tenir aucun rôle, et sur laquelle je suis heureuse, en l'état et après un...

Nous voici à nouveau réunis pour examiner en nouvelle lecture une proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Elles s'appelaient Marion, Chanel ou Dinah : les prénoms de ces jeunes, tragiquement victimes de harcèlement, ont été cités plusieurs fois sur ces bancs. Mais comme trop souvent ici, les noms, les situations auxquell...

Punir pour punir n'est donc pas une solution et, avant de sanctionner, il faut identifier les causes du harcèlement en amont pour être le plus à même de prévenir ces tragédies. Vous l'avez redit, monsieur le rapporteur : on ne parviendra pas à lutter contre le harcèlement sans prévention. Sur ce sujet précisément, qu'il me soit permis d'évoquer...

Je veux parler du manque flagrant de moyens humains et financiers dont bénéficie l'éducation nationale pour remplir ses missions, notamment pour prévenir le harcèlement. Comment voulez-vous qu'avec un médecin pour 12 000 élèves, un infirmier pour 1 500 élèves et un conseiller principal d'éducation (CPE) pour 700 élèves, nos personnels soient en...

La lutte contre le harcèlement scolaire est bien évidemment une cause nationale qui transcende les clivages partisans. Que les jeunes, que nous confions à l'institution scolaire, puissent être victimes en son sein de vexations répétées, de violences de toutes sortes, cela nous inquiète et révulse toutes et tous. C'est un phénomène qui ne saurai...

…je ne vous cache pas que cette proposition de loi participe, à notre sens, davantage d'un plan de communication, d'autant qu'il existe déjà des outils efficaces qu'il conviendrait de mettre en place et d'évaluer : le projet PHARE, la commission éducative au sein des lycées et le protocole national de lutte contre le harcèlement. Il suffit, pou...

Ainsi, le choix fait, à l'article 4 de cette proposition de loi, de créer un nouveau délit de harcèlement scolaire participe d'une véritable surenchère pénale. Il prend le contre-pied de l'excellent rapport d'information publié en septembre dernier par deux collègues sénatrices, qui estimait que « le système juridique actuel permet de lutter co...

De même, je m'étonne qu'en son article 1er cette proposition de loi introduise une grave indistinction pour caractériser les faits de harcèlement : il s'agirait non plus seulement des élèves, mais également des personnels majeurs exerçant au sein des établissements. C'est là un changement profond de la notion même de harcèlement scolaire, qui n...

Mais le principal défaut de ce texte, et je vais le dire sans ambages, c'est qu'il ne pose jamais la question des moyens humains et financiers pour prévenir, détecter ou sanctionner le harcèlement au sein des établissements. Ainsi, selon la présidente de Marion la main tendue, plutôt que de voter une énième loi, il s'agit d'abord de chercher d...

Comment faire, quand le faire ? Erreur également de ne pas intégrer les faits de harcèlement comme indicateur de l'objectif de performance du programme 230 Vie de l'élève, comme nous le proposions par amendement, ce qui est bien différent que de comptabiliser des délits qui mêlent mineurs et majeurs dans un même paquet. En conclusion, j...