Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier

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Cet amendement d'appel vise à préciser que les établissements sont tenus de prendre les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement « en fonction du peu de moyens dont ils sont dotés ». Il faut en effet rappeler à quel point les établissements manquent de moyens humains, tant en médecine scolaire qu'en personnels de vie scolaire e...

On ne peut pas assumer une responsabilité si on ne dispose pas des moyens d'y faire face. Or vous ne vous imposez pas à vous-mêmes une obligation de moyens. Vos 300 postes de CPE ne sont rien du tout, tant la carence que subissent les établissements est profonde ! Cela vaut aussi pour les AED. Quant à la médecine scolaire, nous en parlons depui...

C'est insignifiant. L'école est tellement appauvrie que tout le monde y est maltraité, depuis les enseignants jusqu'aux élèves, en passant par les inspecteurs d'académie. Ne me parlez pas de votre obligation de moyens ! Puisque vous créez un délit au regard d'une obligation de moyens, vous devrez traduire celle-ci dans le projet de loi de finan...

Je profite de cet amendement pour souligner le fait que l'article 1er reste très flou en matière de caractérisation du harcèlement scolaire. Chaque terme prête à redire. Tout d'abord, le harcèlement peut être le fait non seulement des pairs, des camarades, mais aussi d'adultes appartenant à la communauté éducative : or, dans ce dernier cas, des...

…car il leur faut bien des moyens pour cela. Ce vague justifie le fait que des amendements visent à préciser la rédaction de l'article, dont j'espère qu'elle sera retravaillée en vue de la deuxième lecture.