Combattre le harcèlement scolaire
(Article 3)

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « proposée à » les mots : « suivie par ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « qu’à » les mots : « que par ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que la formation continue relative à la prévention, à l’identification et à la prise ...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Chaque année, en prenant appui sur les programmes scolaires des écoles, collèges et lycées, une éducation à l’égalité est assurée afin que chaque élève apprenne à comprendre et accepter les différences et à refuser toutes les formes de discrimination. » Exposé sommaire : Nous proposons dans cet...

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « en fonction du peu de moyens dont ils sont dotés ». Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous souhaitons rappeler qu'il est impossible de contraindre les établissements d’enseignement scolaire et supérieur à prendre les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous proposons dans cet amendement de supprimer l'article 4 créant un délit de harcèlement scolaire. Dans une entretien du 24 novembre 2021 au journal La Croix, Erwan Balanant, l'auteur de cette proposition de loi indique que "le but, c’est de poser plus clairement l’interdit en le faisant appa...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ils disposent des moyens nécessaires pour remplir cette obligation. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler qu'il est impossible de contraindre les établissements d’enseignement scolaire et supérieur de prendre les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèleme...

Après la quatrième phrase de l’article L. 121‑1 du code de l'éducation, il est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent chaque année, à partir des programmes scolaires, une éducation à l’égalité afin que chaque élève apprenne à comprendre et accepter les différences et à refuser toutes les formes de discrimination. » Exposé sommaire :...

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Les « faits harcèlements » sont sortis des statistiques de classement des établissements scolaires pour ne pas entraver leur déclaration systématique. Le harcèlement scolaire, intégrant le cyberharcèlement, est mesuré annuellement et intégré comme indicateur de l’objectif de performance d...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « proposée à » les mots : « élaborée et suivie par ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que la formation continue relative à la prévention, à l’identification et à la prise en charge du harcèlement scolaire et universitaire soit obligatoire pour l'ensemble des pers...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous proposons dans cet amendement de supprimer l'article 4 créant un délit de harcèlement scolaire. Dans une entretien du 24 novembre 2021 au journal La Croix, Erwan Balanant, l'auteur de cette proposition de loi indique que « le but, c’est de poser plus clairement l’interdit en le faisant apparaître...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant un état des lieux du nombre de personnels en mesure de lutter contre le harcèlement scolaire ainsi que le nombre ayant reçu une formation spécifique pour cela. Il établit notamment des recommandations concernant l...