Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier
70 amendements trouvés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article 29 E, par lequel est introduit un nouveau crédit d’impôt censé stimuler la recherche. Le baisses d’impôt, en plus de coûter aux finances publiques, n’incitent pas à l’innovation, le CIR nous l’a déjà prouvé ! Avec la transformation du CICE...
Substituer aux alinéas 4 à 8 les seize alinéas suivants : « a) Le 1 est ainsi rédigé : « « 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu le taux de : « « – 1 % pour la fraction supérieure à 0 € et inférieure ou égale à 10 292 € ; « « – 5 % pour la fraction supérieure à 10 292 € et inférieure ou égale à 1...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Écologie | 0 | 100 000 000 | |||||||||
Compétitivité | 0 | 0 | |||||||||
Cohésion | 0 | 0 | |||||||||
100 % d’énergies renouvelab...
02/12/2021 — Amendement N° CF143 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
|
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 |
Handicap et dépendance | 0 | 0 |
Égalité entre les femmes et les homme... |