Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il est toujours question du même sujet : la vidéo-audience dans les zones d'attente. Le présent amendement a pour objet le retrait des alinéas 2 et 3, qui suppriment la possibilité, pour la personne concernée, de refuser la vidéo-audience. Autrement dit, vous souhaitez systématiser le recours à cette télé-audience pour éviter de devoir convoque...